Mise à jour du 10 juillet : on dénombre en fait (au moins) 15 perquisitions avec non pas 2 mais 3 compléments de perquisition.
Etat des lieux de la dernière grosse vague de répréssion (depuis mercredi 20 juin)
On dénombre 14 perquisitions dont 12 simultanées le mercredi 20 juin à 7h du matin et 2 compléments de perquisition ayant eu lieu lors de gardes à vue. Certaines perquisitions ont eu lieu sans mandat de perquisition, et une perquisition n’as pas pu avoir lieu, par manque du bon papier.
Ces perquisitions ont donné lieu à 10 gardes à vue. Une de ces gardes à vue étaient liée aux conditions de la perquisition et n’a pas donné de suite. Pour les autres,
5 ont donné lieu à des mises en examen avec contrôle judiciaire: interdictions de territoire, interdiction de voir les autres personnes liées à l’instruction, et interdiction de quitter le territoire nationale;
2 personnes sont sorties comme témoins assistés;
2 personnes sont sorties sans suites pour le moment.
Les gardes à vue et déferrements des 9 personnes précitées se sont terminées entre jeudi et vendredi soir.
Plus d’une douzaine de personnes ont été convoquées pour des auditions en tant que témoins.
Ces perquisitions, arrestations et auditions, font suite à l’ouverture d’une instruction pour association de malfaiteurs après des faits qui ont eu lieu en 2017. On rappelle qu’une première vague de perquisitions avait eu lieu dans ce cadre le 20 septembre 2017.
Une instruction, kezako?
Une instruction, c’est une enquête en cours, qui peut durer plusieurs années, durant lesquelles un.e juge (le/la juge d’instruction, ici : Kevin Lefur) avec l’aide du/ de la procureur (ici : Olivier Glady), instruisent un dossier (le dossier d’instruction). Afin de trouver les coupables et de les inculper, ielles ont à leur disposition tout plein de façons de rassembler des informations en fonction de la qualification de l’instruction (association de malfaiteurs, terrorisme, bande organisée, série de meurtres…). Dans le cas qui nous intéresse ici, écoutes téléphoniques, géolocalisations des téléphones, traçage des véhicules, perquisitions, gardes à vue de 96h, font partie de leur arsenal. Tant que l’instruction est en cours (et c’est toujours le cas), il est possible pour les mis.e.s en examen, les témoins assistés et leurs avocat.e.s de consulter leurs dossiers. Celleux-ci sont alors soumis.e.s au secret d’instruction et ne peuvent pas parler de ce qu’ielles y ont lu.
L’association de malfaiteurs, kezako?
L’association de malfaiteurs est un délit qui se caractérise par la participation à un groupement d’individu.e.s formé en vue de préparer un ou plusieurs crimes ou délits passibles de plus de 5 ans d’emprisonnement.